Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
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Pour les présentes CGU, les termes ci-après sont définis comme suit :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site et des Services numériques par l'Utilisateur. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale qui navigue, accède ou utilise le Site, sans préjudice des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent spécifiquement l'acquisition des Contrats NFT environnementaux.
Distinction CGU / CGV : Les présentes CGU concernent l'utilisation générale du Site et des Services digitaux. L'acquisition d'un Contrat NFT est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent sur les CGU pour tout ce qui relève des aspects contractuels de la vente.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Création de Compte / Espace Personnel : L'accès à certaines fonctionnalités, notamment l'Espace Personnel ou Tableau de Bord pour les Acquéreurs de Contrat NFT, nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.
Confidentialité des Identifiants : Les identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toutes les actions réalisées sous son compte. Palha ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de l'Espace Personnel résultant d'une négligence de l'Utilisateur. En cas de perte ou d'oubli des identifiants, une procédure de réinitialisation est disponible sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes mœurs.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, Palha se réserve le droit de suspendre ou de résilier son accès au Site et aux Services, sans préavis ni indemnité, et d'engager toute action légale appropriée.
Tous les Contenus présents sur le Site (textes, images, logos, interfaces, graphismes, structure, smart contracts, etc.) sont la propriété exclusive de Palha ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises, portugaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Palha.
L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par Palha ou la loi.
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